Tout faire pour accéder aux contenus journalistiques sans les payer ?

Le journal américain vient de déposer plainte contre Brave, l’accusant de passer outre son paywall pour vendre l’accès à ses contenus aux entreprises d’IA générative comme Anthropic, Perplexity, Mistral, xAI et Cohere. Accompagné d’autres médias, le New York Times cible aussi l’option « paywall blocker » et d’autres fonctionnalités du navigateur.

Le New York Times, suivi par d’autres titres de presse états-uniens, a déposé plainte devant la cour fédérale de Manhattan lundi 2 novembre contre l’éditeur du navigateur Brave.

Dans les deux documents très proches déposés devant la justice (un premier PDF ici et un autre là), ces médias pointent le « rôle central » de l’entreprise de Brendan Eich concernant la copie et la distribution de leurs articles copyrightés aux utilisateurs de son navigateur mais aussi aux entreprises d’IA génératives les plus en vue du marché.

Brave vendrait un accès aux articles sous paywall via une API

« Brave est le fournisseur, le revendeur et le distributeur de contenus copyrightés et obtenus illicitement, destinés à ses propres utilisateurs ainsi qu’à bon nombre des plus grandes entreprises spécialisées dans l’IA générative, notamment Anthropic, Perplexity, Mistral, xAI et Cohere », écrivent-ils.

Les entreprises de presse estiment, dans leur plainte, que Brave a engrangé plus de 100 millions de dollars en copiant et revendant leurs articles. Pour elles, Brave a pivoté et changé de modèle en monétisant son index de pages web scrapées.

D’une part, en déployant sa fonctionnalité IA « Ask Brave », un bot IA comme tant d’autres, mais qui, selon les plaignants, permet « souvent » d’accéder à des verbatim de leurs textes ou à des résumés détaillés.

D’autre part, Brave propose une API via laquelle elle donne accès , toujours selon la plainte, à « une source illicite de contenus copyrightés dont elle ne possède pas les droits, y compris des contenus copyrightés appartenant aux éditeurs, à d’autres sociétés du secteur de l’IA ».

Les éditeurs de presse ciblent aussi les différentes options mises en place dans le navigateur de Brave pour permettre de lire les contenus de médias en passant outre leur paywall. Ainsi, ils citent l’option « Paywall blocker », qui activée, permet aux internautes de passer outre leurs paywalls, mais aussi le portail Brave News et les fonctionnalités de blocage de publicités incluses dans le navigateur.

Ils demandent que Brave soit empêché de continuer à proposer ce genre de fonctionnalité et de vendre l’accès de cette API aux entreprises d’IA générative mais aussi « la restitution intégrale de l’ensemble des recettes et bénéfices obtenus par Brave grâce à son système de substitution publicitaire, majorés des intérêts ».

Perplexity s’énerve

Interrogées par The Verge, Brave ainsi que la plupart des entreprises d’IA générative citées n’ont pas donné suite. Seule Perplexity a vivement réagi en affirmant que « le New York Times paie ses avocats trop cher et sous-paie ses journalistes. (Qui auraient pourtant facilement pu repérer les fausses informations contenues dans cette plainte) ».

ArsTechnica, qui a reçu la même réponse, affirme que la déclaration de Perplexity ne contient aucune information sur ces prétendues fausses allégations. Nos confrères rappellent cependant que l’entreprise est déjà attaquée par le New York Times dans une affaire engagée depuis décembre 2025 concernant la reproduction illégale d’articles copyrightés.

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OpenAI mais pas open bar

Selon l’avocat général de la CJUE, le scraping et la réutilisation de publications de presse en ligne par les chatbots IA pour générer des réponses doivent respecter certains critères, et notamment qu’elles aient été obtenues légalement (donc sans passer outre un paywall), mais aussi que le chatbot ne réutilise pas le style utilisé dans l’article.

La presse européenne est suspendue au sort qui sera réservé à l’affaire qui oppose l’éditeur hongrois Like Compagny à Google. C’est, selon le communiqué de presse [PDF] de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la première affaire relative à l’IA générative portée devant elle.

Et l’avocat général à la Cour, Maciej Szpunar, vient de rendre ses conclusions. Rappelons qu’il doit donner un éclairage à la Cour mais que celle-ci n’est pas liée à ses conclusions. Les juges commencent tout juste à délibérer dans cette affaire et leur arrêt sera rendu ultérieurement. Mais le regard de l’avocat général permet de mieux cerner les enjeux de cette décision.

En l’occurrence, devant la Cour régionale de Budapest, Like Compagny accuse Google (en fait, sa maison mère, Alphabet) d’avoir violé les droits qu’elle possède sur les articles publiés sur le site Balaton Környéke en les utilisant entre juin 2023 et juin 2024, sans son accord, pour entrainer ses modèles, mais aussi dans son processus de RAG (pour retrieval-augmented generation) afin de générer des réponses aux utilisateurs de son chatbot Gemini en allant les chercher sur le web. Elle l’accuse aussi d’avoir « reproduit » ces articles et de les avoir « rendus accessibles » aux utilisateurs du chatbot.

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Avant de statuer, cette cour hongroise a voulu consulter la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier comment le droit européen encadre ce genre de problèmes. Elle lui a demandé si le processus d’entrainement d’un modèle de langage peut être considéré comme un acte de reproduction illicite ou si il relève de l’exception au « text and data mining » que la loi européenne permet. La Cour hongroise a aussi interrogé la CJUE sur la reproduction des articles de presse par les chatbots.

Pas de preuve d’utilisation pour l’entrainement, pas de question

L’avocat général Maciej Szpunar demande à la CJUE d’évacuer les questions sur l’entrainement du modèle de langage avec les textes de Like Compagny car il considère qu’elles ne sont pas recevables. Pour lui, l’entreprise hongroise ne donne pas de preuve que Google a utilisé ses textes pour entrainer ses modèles.

Il demande à la Cour de se concentrer sur les questions relatives à la reproduction des articles par les chatbots via les processus de Retrieval-Augmented Generation (RAG).

Concernant la réutilisation d’articles en ligne par un chatbot pour générer une réponse, Maciej Szpunar estime que l’éditeur n’a pas un monopole sur l’information qu’il a publiée. Ainsi, selon lui, le droit européen permet à un chatbot de réutiliser une information publiée par un média sans avoir à lui demander son consentement.

Un chatbot ne peut pas réutiliser un contenu sous paywall ou utiliser le style d’un article

Par contre, le chatbot qui réutilise une information doit le faire sans y accéder de manière illicite, « notamment en contournant les mesures techniques efficaces destinées à restreindre l’accès à cette publication ou son extraction ».

Il ne doit pas non plus reproduire le style utilisé « dans tout ou partie de la publication de presse » en question, ce qui dispenserait le lecteur d’accéder à l’article originel. L’avocat général semble donc considérer que le droit européen protège la forme des articles de presse librement accessibles sur Internet mais pas le fond.

Il souligne aussi que, pour qu’ils soient retenus contre le fournisseur d’un chatbot, les actes de reproduction reprochés doivent être inhérents à son modèle économique, ou que ce fournisseur n’ait pas mis en place de mesures appropriées pour lutter contre ce genre de pratique de manière crédible et efficace.

Rappelons que les conclusions de l’avocat général ne sont pas contraignantes pour la CJUE, mais que, généralement, les juges de la Cour les suivent.