L'inclusion ? Pourquoi faire ?

Dans son projet de loi de finances, le gouvernement de Sébastien Lecornu a prévu de baisser drastiquement le budget que l’État allouait à l’inclusion numérique. Les associations qui accompagnaient notamment les personnes âgées dans la prise en main du numérique sont en danger.

Le projet de loi de finances 2027 présenté par le premier ministre Sébastien Lecornu prévoit de réduire à 3 millions d’euros le budget alloué à l’inclusion numérique. Il était déjà passé d’environ 40 millions d’euros en 2025 à 14 millions d’euros en 2026. Cette baisse signifierait la suppression de quasiment tous les postes de conseillers numériques des diverses associations installées sur le territoire français.

3 000 postes de conseillers menacés

Dans son projet de loi, le gouvernement projette de baisser fortement le budget du Programme 343 intitulé « Plan France Très haut débit ». Celui-ci a été notamment mis en place pour assurer la transition du cuivre vers la fibre optique, mais aussi pour « rapprocher les personnes les plus fragiles vers les nouveaux usages du numérique en portant une politique d’inclusion numérique ». Dans l’annexe de son projet de loi concernant ce programme [PDF], le gouvernement prévoit que le budget consacré à l’inclusion numérique soit fixé à 3 millions d’euros pour 2027.

Cette baisse est particulièrement préoccupante car ces financements permettaient à des associations sur tout le territoire de mettre à disposition des citoyens des conseillers numériques via un dispositif national créé en 2021. Ils peuvent accompagner, par exemple, des personnes âgées pour la prise en main de leurs appareils, mais aussi pour résoudre un besoin administratif immédiat. Rappelons que l’accès aux services publics numériques reste un casse-tête pour une grande partie des Français. Selon les associations comme Avicca ou Les Interconnectés rassemblées dans un groupement appelé La Belle alliance, cela représenterait près de 3 000 postes de conseillers menacés.

• Services publics : un Français sur deux fait ses démarches en ligne seul

L’annexe du projet de loi de finances en question explique sobrement que, « dans un contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé dès 2025 de réduire progressivement les financements de l’État dans ce dispositif, les conseillers France Service assurant toujours l’accompagnement aux démarches administratives ».

Des propositions «  balayées d’un revers de la main par le ministère de l’Économie »

« Nous alertons les autorités sur ce problème depuis des mois, mais elles ne veulent rien savoir, se désole Luc Derriano, chargé de mission à l’Avicca, une association d’élus engagés dans l’aménagement numérique de leur territoire auprès de Que Choisir. « Toutes les solutions concrètes que nous avons proposées pour maintenir ce financement ont été balayées d’un revers de la main par le ministère de l’Économie. »

La Belle Alliance demandait en septembre dans un communiqué une prise en charge par l’État de 115 millions d’euros par an, l’articulation de l’accompagnement humain que les associations apportent avec les maisons France Services et l’ouverture de concertation d’urgence.

« Les points évoqués avec la ministre rejoignent des discussions déjà tenues depuis des mois, sur lesquelles les associations ont exprimé leur accord, mais il manque la mise en place et les moyens de financement », affirmait Céline Colucci, déléguée générale des Interconnectés, à Acteurs Publics après un rendez-vous avec la ministre du Numérique Anne Le Hénanff mi-septembre.

Côté députés, certains essaient de trouver des moyens pour financer ce dispositif. Ainsi le député socialiste Jacques Oberti a déposé un amendement proposant de relever le tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau afin de financer l’inclusion numérique. Mais il a été rejeté par la Commission des finances.

Jeu, set et match

La fondation suisse qui fournit des services de DNS jette l’éponge en France après avoir été contrainte de bloquer des noms de domaine de sites de streaming sportifs dont BeIN Sports France avait les droits exclusifs.

Les internautes français ne pourront bientôt plus utiliser les serveurs DNS du fournisseur Quad9. En effet, après une décision de justice, l’entreprise suisse a annoncé ne pas pouvoir assurer son service correctement auprès de ses utilisateurs dans le monde tout en s’y conformant à long terme.

• [Dossier] Internet, mode d’emploi : de l’URL à l’IP avec le DNS (partie 2)
• [Tuto] Installer facilement son propre résolveur DNS sur Raspberry Pi, VM Freebox, VPS

Ce n’est pas la première fois qu’un fournisseur de DNS prend une telle décision. En effet, en 2024, OpenDNS s’était résolu à arrêter de proposer ses services en France à cause d’une décision de justice similaire. À l’époque, l’entreprise américaine était en conflit avec Canal+.

Le litige : le blocage de sites de streaming du tournoi de tennis féminin de la WTA

Cette fois-ci, c’est BeIN Sports France qui incite la fondation suisse à suivre. Le 13 mai dernier [PDF], la chaîne de télévision sportive qatarie avait obtenu devant le Tribunal judiciaire de Paris l’ordre donné à Google et à Quad9 de bloquer, sur le territoire français, l’accès via leurs serveurs DNS respectifs à une liste de sites et services IPTV qui permettaient de regarder le tournoi de tennis féminin de la WTA. Cette décision prévoyait un blocage jusqu’à la fin du tournoi, c’est-à-dire jusqu’au 14 novembre prochain, et ce dans un délai de trois jours maximums suivant la signification de la décision.

Mais Quad9 ne s’y est pas plié et a fait appel. Problème, le jugement était revêtu d’une exécution provisoire. BeIN a relancé la procédure en septembre en faisant assigner la fondation suisse devant le même tribunal pour la forcer à appliquer la décision de justice prise en mai. Le jugement rendu ce 21 octobre (dont Quad9 diffuse la décision, PDF) a décidé d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision jusqu’à la fin du tournoi. BeIN Sports demandait « une astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par nom de domaine ou sous-domaine demeurant accessible via les services de Quad9 », ce qui, selon la fondation, aurait donné un total de 580 000 € par jour.

Quad9 retire l’accès à ses services en France à partir du 24 novembre

Dans un billet de blog intitulé « Ce n’est qu’un au revoir, la France », Quad9 qualifie de « bonne nouvelle » le fait que le tribunal a « considérablement réduit » la pénalité financière. Elle annonce, cependant, qu’ « à compter du 24 novembre, Quad9 ne sera plus en mesure d’offrir son service gratuit de cyberprotection aux utilisateurs situés en France ». Pour la fondation suisse, la mise en conformité de la décision juridique française « est techniquement irréalisable, et son exécution contredit directement notre mandat d’intérêt public ».

Elle explique sa décision par son refus de mettre en place un dispositif qui altérait les réponses DNS : « Nous ne pouvons pas nous conformer à cette décision sur le long terme tout en restant fidèles à notre mission de protéger votre vie privée, de vous défendre contre les cybermenaces et de préserver l’intégrité d’Internet. Pour nous, la résolution DNS récursive est un service neutre et passif. Nous refusons catégoriquement d’altérer ou de vous mentir sur les réponses DNS que vous recevez contre vos attentes ».

Quad9 précise que son appel est toujours en cours et que « nous continuerons de défendre notre position devant les tribunaux dans cette affaire comme dans toutes celles que nos moyens permettront de mener ».