Taxman

Le Parti socialiste avait réussi à faire passer sa « taxe au gigaoctet » censée faire contribuer les géants du numérique à l’infrastructure française. Une taxe finalement rejetée lors du vote lapidaire du volet recettes du projet de loi de finances 2027.

Mise à jour du 5 novembre à 21h04. La partie recettes du projet de loi de finances 2027 a été rejetée à l’unanimité par l’Assemblée : 458 voix contre, aucune voix pour, pas même un député macroniste. Cette première partie n’ayant pas été adopté, c’est tout le texte qui est rejeté.

À l’AFP, le Premier ministre Sébastien Lecornu relativise : « C’est le scénario classique, puisque c’est ce qui se passe depuis trois exercices budgétaires, depuis l’automne 2024 ». Le texte proposé par le gouvernement avait été largement modifié par les députés avant le vote. Le projet de loi reste en piste, il sera examiné à partir du 20 novembre au Sénat, mais dans sa version initiale. Donc avant l’adoption surprise du fameux amendement sur la taxe au gigaoctet qui a fait tant parler.

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Article original du 30 octobre. Cet été, le Parti socialiste a exposé son projet politique pour les prochaines années. Nous en avions détaillé le pan numérique qui incluait une taxe de 0,10 euro par gigaoctet distribué par les géants du numérique sur le territoire pour financer « l’infrastructure du réseau » français.

11 députés dans l’hémicycle ont suffi

Dans une ambiance très incertaine sur le vote final de la loi de finances 2027, il semble avoir fait un pas symbolique dans ce sens. En effet, le député PS Laurent Lhardit avait déposé un amendement portant sur la création d’une taxe sur les producteurs de données numériques, qui a été adopté ce vendredi 30 octobre à l’Assemblée. Il a été voté dans un hémicycle quasiment vide : en effet, comme le relate le compte rendu de la session, seuls 35 députés étaient présents, 21 se sont exprimés et 11 ont voté pour.

Ce texte institue « une taxe assise sur les flux de données numériques émises par les fournisseurs de contenu et acquittée par ces derniers ».

Il demande aux fournisseurs d’accès à Internet « et toute entreprise proposant un service d’accès à internet aux ménages et entreprises » de mettre en place une procédure de collecte des quantités de données transitant vers leurs clients en identifiant l’émetteur de ces données. Cette collecte doit être faite, selon le texte, de façon anonymisée et consolidée. La procédure doit être supervisée par l’Arcep.

« Lorsqu’un émetteur de données utilise un réseau de diffusion de contenus visant à mettre en cache le contenu à proximité des utilisateurs finaux, la quantité de données émises est considérée égale à la somme des flux sortant du réseau de diffusion », ajoute le texte : « L’émetteur est redevable d’une taxe égale au produit de la somme des volumes de données produits et relevés par les fournisseurs d’accès à internet exprimés en gigaoctet et 0,055 euros ».

Un rendement de 10 milliards espéré

En séance, Laurent Lhardit a affirmé que « son rendement est estimé à 10 milliards d’euros. La taxe serait principalement acquittée par les géants mondialisés du numérique, puisqu’ils émettent l’immense majorité des flux adressés aux abonnés internet en France ».

Il a ajouté que cette taxe devrait rétablir une « équité fiscale entre l’économie implantée de nos commerces, qui souffrent tant aujourd’hui, et les géants du commerce en ligne, américains et asiatiques, qui échappent très largement à l’impôt si l’on considère la valeur financière qu’ils retirent de leurs activités sur le marché français ».

Le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Juvin, a exprimé le désaccord de cette commission : « le risque est [que les GAFAM] répercutent le poids de cette taxe sur les annonceurs. Avis défavorable », affirmait-il.

Une taxe à l’avenir très incertain

Côté gouvernement, David Amiel a lui aussi exprimé un avis défavorable : « le dispositif que vous proposez obligerait à disposer de capteurs de flux, ou, à tout le moins, à mesurer ceux-ci au niveau des terminaux individuels de réception ». Il a aussi estimé que « la moitié de la taxe –⁠ soit tout de même 5 milliards d’euros selon votre proposition – ne pèserait pas sur les grandes entreprises du numérique mais sur des fournisseurs de contenus de plus petite taille, notamment sur des fournisseurs français ».

Reste que le futur de cette taxe est assez flou. En effet, il est peu probable qu’elle soit votée par le Sénat à majorité LR. De plus, il n’est pas certain que le budget soit lui-même voté par le parlement. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a d’ores et déjà appelé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à utiliser l’article 49.3 pour couper court aux débats, dans un entretien au Figaro ce mardi 27 octobre. Le gouvernement aurait tout le loisir de ne pas inclure cet amendement, même voté, au texte sur lequel il engagerait sa responsabilité.

Bête clic

L’entreprise de paris en ligne a dû suspendre l’accès à sa plateforme pendant un peu moins d’une heure : des pirates ont pu accéder aux comptes de certains de ses utilisateurs et récupérer les sommes accumulées. Polymarket rejette le problème sur un prestataire tiers. Celui-ci pourrait être DebugBear.

Ce jeudi 29 octobre, Polymarket a annoncé avoir mis temporairement sur pause l’utilisation de sa plateforme internationale Polymarket.⁠com, sur laquelle elle n’a permis pendant un peu moins d’une heure à ses utilisateurs que d’annuler leurs paris.

« Polymarket.⁠com : La plateforme de change fonctionne actuellement en mode « annulation uniquement » et les opérations des relais sont suspendues le temps que nous menions une enquête sur un incident », informait le compte X de l’entreprise hier soir. Une heure plus tard, elle affirmait que le problème était résolu après avoir expliqué : « L’un de nos prestataires tiers a été victime d’une intrusion, et nous avons signalé ce fait aux autorités compétentes ».

Un remboursement … après décharge juridique pour les sommes au-dessus de 10 000 dollars

Mais l’incident semble avoir fait perdre leurs portemonnaies à certains utilisateurs de la plateforme. Si l’entreprise n’a pas explicitement confirmé que certains ont perdu de l’argent, elle assurait que « Toute personne ayant subi un préjudice sera indemnisée intégralement ».

Selon CNBC, Polymarket a expliqué à ses utilisateurs sur Discord que les personnes qui ont perdu moins de 10 000 dollars se verront remboursées d’ici le 30 octobre. Pour ceux dont la somme perdue est plus importante, ils devront d’abord signer une décharge pour pouvoir récupérer leur argent. L’entreprise d’analyse de données Bubblemaps a estimé à plus de 700 le nombre d’utilisateurs touchés, et évoque le chiffre de 2,7 millions de dollars volés.

Selon des sources de Reuters, le problème viendrait de l’utilisation des outils de DebugBear. En parallèle de l’incident, cette entreprise qui fournit des outils de monitoring pour les sites web a posté un message sur X expliquant que « Nous sommes actuellement confrontés à un incident de sécurité », et demandant à ses utilisateurs : « si vous utilisez notre produit RUM, veuillez supprimer le code d’intégration de votre site web ». Selon CNBC, comme DebugBear est basée au Royaume-Uni, c’est aux autorités de ce pays que Polymarket a indiqué le problème. DebugBear n’a pas répondu aux sollicitations de nos confrères pour en savoir plus.

Une plateforme illégale en France et ailleurs

Ce problème de sécurisation des portemonnaies des utilisateurs de Polymarket ne va pas arranger ses relations avec les autorités à travers le monde. Rappelons que l’activité de Polymarket est mise en cause par l’État de New York pour activité illégale de jeux d’argent.

En France, le site de l’entreprise est bloqué par les principaux fournisseurs d’accès à Internet via une demande de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui considère qu’il « fait la promotion d’une offre illégale de jeux d’argent et de hasard ». En septembre, l’entreprise faisait du lobbying en Europe pour assurer aux autorités que son activité était plus à ranger dans celles des « marchés prédictifs » que de sites de paris en ligne.

• Comme en France et ailleurs en Europe, l’Espagne bloque Polymarket et Kalshi
• Les vidéos de gains faramineux sur Polymarket ? Des faux, payés par la plateforme.

L'élection se gagnera-t-elle un jour sur les réseaux ?

Après la réélection de Lula au Brésil, les têtes se sont tournées vers son équipe de campagne et notamment vers son organisation sur les réseaux sociaux. Sautant sur l’opportunité, La France Insoumise revendique s’en inspirer.

Comme nous l’expliquions, il y a des enseignements à tirer de la manière dont s’est passée la campagne présidentielle brésilienne concernant la forme que les discours politiques prennent désormais en ligne. La France Insoumise revendique s’inspirer directement de la campagne mise en place par les équipes de Luiz Inácio Lula et notamment du travail fait par le député brésilien André Janones. Mais cela signifie aussi parier sur les outils des géants du numérique, à commencer par Meta, et mettre de côté les alternatives au prix d’un risque d’ingérence.

La France Insoumise n’a pas réellement investi d’autres réseaux sociaux aux protocoles plus ouverts comme Bluesky ou Mastodon, par exemple. Et elle ne semble pas parier sur ces réseaux pour la campagne de 2027.

• https://next.ink/247537/un-reseau-social-europeen-on-est-passe-de-bluesky-a-mu-social-et-on-vous-explique/

S’inspirer d’une campagne qui a gagné, ça fait toujours bien

Communiquer sur l’inspiration d’une campagne numérique réussie n’est pas nouveau. Peu après l’élection de Barack Obama beaucoup de personnalités politiques ont revendiqué s’être inspirées de sa campagne. Ainsi, pour les campagnes de 2017, le logiciel Nation Builder s’inspirant du travail de l’équipe de campagne du 44ᵉ président des États-Unis avait été utilisé par Donald Trump comme par Jean-Luc Mélenchon ou Alain Juppé.

Aujourd’hui, les équipes de La France Insoumise préfèrent s’afficher dans la ligne du président brésilien. Il vient d’être réélu à tout juste 81 ans, et le maire LFI de Saint Denis a rapidement posté sur X un message clamant « Le Brésil l’a fait, la France peut le faire ! ».

Mais c’est du côté des pratiques du représentant de l’État rural de Minas Gerais au Congrès national du Brésil, André Janones, que le mouvement de gauche affirme s’inspirer et notamment de son canal Exercito de Lula (Armée de Lula) qui, comme nous l’expliquions, est très vite passé de 50 000 abonnés à plus de 10 millions. L’euphorie de la victoire peut rapidement lui donner un poids important alors qu’il est difficile à mesurer.

Qu’importe, certains ont même déjà fait de ses principes une doctrine à suivre sur les réseaux en temps de campagne : le Janonisme. Dont ceux concernant les propos des militants de l’extrême droite sur les réseaux sociaux : ne pas commenter, ne pas partager, ne pas interagir.

Calquer une campagne qui ne se passe pas vraiment dans les mêmes conditions

Dans un billet de blog, le député LFI Antoine Léaument, qui est aussi responsable communication du mouvement, revendique clairement de s’en inspirer. Ainsi, il résume en six leçons cette doctrine de communication allant de « développer un canal Whatsapp » comme « L’Armée de Lula » à invisibiliser l’extrême droite sur les réseaux tout en la provoquant en passant par lui contester l’usage des symboles nationaux et « gamifier » la campagne.

Ainsi, LFI semble calquer la campagne brésilienne en créant une chaine WhatsApp nommée de façon un poil moins guerrière « L’équipe de Mélenchon ».

Interrogée par Next sur l’utilisation de ce genre de chaînes en campagne électorale, la CNIL nous explique qu’ « en première analyse, ce type de service apparait fonctionner comme tout compte d’un organisme sur un réseau social, à savoir que l’utilisateur choisit de s’abonner pour suivre les publications et, ce faisant, les traitements de données personnelles mis en œuvre sont soumis au RGPD et relèvent de la responsabilité, chacun pour ce qui les concerne, du fournisseur de service (ici Meta) et de l’éditeur de la chaîne (ici LFI) ». Elle ajoute qu’ « il convient de préciser que si des sollicitations étaient adressées aux utilisateurs du réseau social en vue de s’abonner à la chaîne en ayant recours à un système de ciblage, alors les dispositions du règlement sur la prospection politique viendraient à s’appliquer, ce qui implique notamment : une collecte des données directement auprès des personnes, le recueil préalable de leur consentement à ce démarchage, des obligations de transparence renforcées et une interdiction de s’adresser à des mineurs ».

Mais, en faisant ce pas, LFI se livre elle-même dans les bras d’une entreprise qui, au Brésil justement, a été accusée d’ingérence dans la campagne contre Lula. Et, comme la plupart des partis politiques français, La France insoumise continue à utiliser massivement le réseau social X d’Elon Musk alors que celui-ci a aussi été accusé d’ingérences dans les débats démocratiques en Europe. Antoine Léaument souligne que cette chaine WhatsApp a permis, justement, d’éviter d’être trop touchée par l’ingérence de Meta qui a invisibilisé ses contenus et a bloqué pendant un temps à l’équipe de campagne de Lula la possibilité de sponsoriser ses contenus.

• Qu’attendent nos représentants politiques pour communiquer en dehors de X ?

Mais le mouvement de Jean-Luc Mélenchon met en place une stratégie qui a été élaborée dans un pays qui n’a pas les mêmes règles électorales concernant l’utilisation des réseaux sociaux. Comme nous l’expliquions, la loi électorale brésilienne interdit toute recommandation algorithmique sur les réseaux sociaux mais permet l’utilisation des messages sponsorisés pour augmenter leur audience.

À l’inverse, côté français, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rappelé récemment que la recommandation algorithmique gratuite est autorisée mais que « toutes les formes de publicité à des fins de propagande électorale sur les réseaux sociaux sont interdites jusqu’à la date du tour de scrutin où l’élection a été acquise ».

S’il y a des règles à la radio et à la télévision afin d’assurer le pluralisme politique, ce n’est pas le cas sur Internet et les réseaux sociaux : « Les pratiques sont par essence différentes entre ces deux espaces. On ne peut pas dupliquer le pluralisme sur l’espace numérique », reconnaissait l’Arcom. Sur Internet, c’est de la consommation à la demande et/ou algorithmique.

• Élections, pluralisme politique et réseaux sociaux : le trio impossible ?

Et si le Janonisme peut galvaniser les troupes sur les réseaux sociaux, aucune élection n’a été gagnée à la seule force d’une stratégie numérique, même celle de Lula.